Objet et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes réalisées sur ce site par l’auteur JMB Vespéral (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs majeurs. Elles s’appliquent aux livres papier et aux contenus numériques téléchargeables (ebooks). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de l’achat. Les CGV prévalent sur tout document antérieur non expressément accepté par le Vendeur. La langue de référence est le français.
Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des ouvrages (formats, dimensions, nombre de pages, fichiers numériques) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles pour les livres papier. Pour les ebooks, la disponibilité est réputée continue sauf interruption technique. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé et remboursé sans retard injustifié.
Prix et taxes
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison pour les livres papier. Les frais de port sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les éventuels codes promotionnels sont non cumulables et soumis à conditions.
Commande et validation
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection du produit, ajout au panier, saisie des informations requises, choix du mode de livraison (le cas échéant) et du paiement, récapitulatif, acceptation des CGV, puis confirmation. Le clic de validation constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite. Un email de confirmation récapitule votre commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
Paiement et sécurité
Le paiement s’effectue en ligne selon les moyens proposés lors du passage de commande. Le débit intervient à la validation de la commande. Les transactions sont traitées via des prestataires sécurisés ; vos données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Livraison et frais
Livres papier : livraison aux adresses proposées lors de la commande, par transporteur ou service postal. Les délais indicatifs sont communiqués au moment de l’achat et peuvent varier selon la destination. Les frais de livraison sont indiqués avant validation. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client. Ebooks : la livraison est dématérialisée, via lien de téléchargement et/ou email après paiement. En cas de difficulté, contactez le service clients.
Rétractation et retours
Livres papier : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être retournés en parfait état et complets ; les frais de retour restent à votre charge, sauf erreur du Vendeur. Remboursement sous 14 jours après réception. Ebooks : conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel après votre accord préalable exprès et renoncement à ce droit, dès le début du téléchargement. En cas de fichier défectueux, un nouvel envoi sera proposé.
Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, selon le droit applicable. En cas de défaut, vous pouvez demander la mise en conformité, l’échange ou le remboursement conformément aux textes en vigueur. Pour activer une garantie, contactez le service clients avec votre preuve d’achat et une description du défaut.
Propriété intellectuelle
Les œuvres, textes, couvertures et contenus de ce site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un livre papier ou d’un ebook confère un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, prêt, partage de fichier ou mise à disposition, intégrale ou partielle, sans autorisation est interdite. Les éventuelles mesures techniques de protection ne doivent pas être contournées.
Données personnelles et cookies
Vos données sont traitées pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison et, avec votre accord, l’envoi d’informations. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité. Pour plus de détails (durées de conservation, cookies, mesures de sécurité), consultez la Politique de confidentialité accessible sur la page dédiée.
Médiation et droit applicable
En cas de litige, nous vous invitons à contacter d’abord le service clients pour une résolution amiable. À défaut, vous pouvez recourir à une médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Le contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la loi.
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